Arrêté du 19 mai 2005 fixant la liste des fédérations représentatives habilitées à désigner les représentants des associations de gestion et de comptabilité, mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Pub. Officielle | Arrêté
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 31/5/2005
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
125
Page(s)
p. 9707
Ref
78843
Résumé
Cet arrêté cite la liste des fédérations représentatives habilitées à désigner les représentants des associations de gestion et de comptabilité, mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.


Mots clés
EXPERT COMPTABLE | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | PROFESSION COMPTABLE
Voir aussi
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 21/09/1945

 
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